Les fonctions du Conseil des Droits de l'Homme

Le Conseil des Droits de l’Homme est l’organe suprême intergouvernemental chargé des droits de l’Homme au sein des Nations Unies.

La résolution 60/251 de l’Assemblée générale en décrit les principales fonctions ; notamment de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et équitable » (article 2). Il est épaulé dans ses travaux par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.

Un Centre de Dialogue

Le Conseil est avant tout un lieu de rencontre (article 5.h) où les divers acteurs de la scène internationale se réunissent pour débattre, définir et expliciter ce que sont les droits de l’Homme, ainsi que des mesures nécessaires pour garantir leur protection et promotion.

Il s’agit d’un forum où il est possible de traiter de questions éludées aux niveaux nationaux et régionaux , par exemple l’utilisation de drones armés dans les opérations militaires, et de thématiques à répercussions transnationales telles que les entreprises multinationales et les droits de l’Homme.

Le Conseil des droits de l’Homme doit avant tout assurer un contrôle et un suivi des Etats pour une amélioration durable des droits de l’Homme. Il va notamment aider les Etats membres à atteindre leurs obligations (article 5.d) en termes de protection et de promotion des droits de l’Homme à travers le dialogue, un renforcement de leurs capacités et une assistance technique (article 5.a).

Le dialogue est créé notamment grâce aux possibilités de participation des ONG au Conseil. L’une des possibilités de participation formelle des ONG, en plus de la possibilité de faire une déclaration orale ou écrite, est l’organisation et la participation aux événements parallèles. Les questions abordées lors des sécances du Conseil pourront être rediscutées en profondeur, permettant aux ONG de s’exprimer avec moins de contraintes de temps. Les évènements organisés par des ONG permettent également une médiatisation de leur cause et une prise de contact avec d’autres ONG et représentants d’Etats.

Des évènements parallèles peuvent par ailleurs être organisés par des missions permanentes lors de la session du Conseil des droits de l’Homme, afin de mobiliser les acteurs sur une cause spécifique, ou dans un but d’obtenir des avis concernant une résolution.

Les ONG peuvent également participer de façon informelle ; on parle alors de plaidoyer avec les délégués présents au Conseil. Des réunions informelles, qui ne prennent pas place dans une salle du Palais des Nations, sont également organisées dans le but de renforcer le dialogue entre acteurs.

Le Conseil offre donc une tribune internationale où les Etats (membres et observateurs), les organisations internationales, les institutions spécialisées dans les droits de l'Homme et la société civile peuvent partager les meilleures pratiques (ou ‘Best Practices’) en matière de promotion des droits de l’Homme et formuler leurs préoccupations.

Un Centre de prise de décisions

Le Conseil des droits de l’Homme permet un développement de concepts et de politiques. Il a un rôle normatif sur la scène international : les résolutions votées vont devenir des lignes directrices pour les pays membres, et donner des orientations politiques en termes de droits de l’Homme.

Le Conseil des droits de l’Homme permet un débat sur des sujets variés, certains plus ‘traditionnels’ et d’autres ‘nouveaux’, c’est à dire qui ont peu été traités au niveau international auparavant. Ainsi, le thème de la condition de la femme dans le monde revient régulièrement à l’ordre du jour, tandis que de nouveaux enjeux, comme les droits des LGBTI sont également abordés.  

Les sessions plénières du Conseil, où les délégués vont se pencher sur des violations commises et émettre des recommandations, sont la base du système du Conseil des droits de l’Homme de prise de décisions.

Les sessions du Conseil vont renforcer la promotion et la protection des droits de l’Homme au niveau mondial, grâce notamment à l’émission de recommandations (article 3) ayant pour but de renforcer les droits de l’Homme. Ces résolutions vont permettre de faire un état des lieux des droits de l’Homme au niveau mondial et d’apporter une aide technique aux pays.

Les résolutions et recommandations, une fois adoptées, seront transmises à l'Assemblée Générale (article 5.c). En cas de résolution sensible ou de thème très conflictuel, le Conseil de Sécurité peut décider de se saisir d’une violation étudiée au Conseil des droits de l’Homme et la mettre à l’ordre du jour. Le Conseil des droits de l’Homme a la compétence de référer un débat à l’Assemblée Générale, au Conseil de Sécurité, ou encore à d’autres Conseils et Comités du système des Nations Unies. Le Conseil promeut ainsi l’intégration des questions des droits de l’homme dans tous les aspects des travaux des Nations Unies et assure une coordination efficace au sein du système onusien.

Cependant, les recommandations et résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’Homme n’ont pas de mesure contraignante. Bien qu’il n’y ait donc pas d’obligation légale de respecter ces décisions, les Etats sont soumis à une certaine pression diplomatique exercée par la communauté internationale au nom du Conseil.

Un Centre de protection des victimes

Le Conseil des droits de l’Homme a également pour but de protéger les victimes de violations des droits humains.

Les résolutions adoptées lors des sessions plénières montrent une volonté de prévenir les violations. Le Conseil se dote plus particulièrement d’une responsabilité préventive au regard des violations des droits de l’Homme avec l'Examen Périodique Universel (article 5.e), qui donne un droit de regard au Conseil sur les activités internes des pays membres. De nombreuses recommandations y sont émises pour la sécurité des défenseurs des droits de l’Homme et la protection de l’espace pour la société civile.

Le Conseil des droits de l’Homme a vocation d’adresser les cas urgents de violation des droits de l’Homme (article 5.f) notamment grâce aux procédures spéciales et leurs  ‘appels urgents’, en particulier le mandat de Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Le Conseil des droits de l’Homme détient également sa propre procédure de requêtes pour les violations flagrantes et systématiques.

Plusieurs autres mécanismes de plainte internationaux sont à la disposition de victimes de violations ; il existe aussi des mécanismes régionaux sur certains continents.